En vigueur au 12/01/2019Derniére modification, le 24/05/2019

Définitions

• Site : désigne ce site internet, c'est-à-dire https://www.minemarket.fr/.
• Boutique : désigne l'espace de vente / télèchargement du Site, c'est-à-dire https://www.minemarket.fr/store.
• Ressource : Tout éléments gratuit ou payant présent ou futurement présent dans la Boutique.
• Utilisateur : Tout désigne toute personnes qui utilise le Site.

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «CGU».

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Le Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

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Adresse e-mail

L'hébergeur du Site est la société OVH.

ARTICLE 2 : Accès au Site

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

- Poster des Ressources payantes (tant que l'Utilisateur ne dépasse pas la limite de sont abonnement) ou gratuites concernant minecraft

- Poster des publications sur son profil

- Télécharger ou acheter des Ressources concernant minecraft

Le Site propose les services suivants :

MineMarket est un site internet qui propose un service de commande dans l'univers de minecraft mais aussi permet aux internautes de poster leur propre Ressource dans la Boutique.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

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L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le Site permet aux membres de publier les contenus suivants :

Ressource concernant minecraft comme des maps et des plugins.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.